Une place pour les femmes en politique?

Selon la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 2 décembre 1996 : « une participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de décision est susceptible d’engendrer des idées, des valeurs et des comportements différents, allant dans le sens d’un monde plus juste et plus équilibré, tant pour les femmes que pour les hommes ».

C’est dans cette dynamique qu’a été adoptée la loi n°2000-93 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, partant du constat que la vie politique française était fortement marquée par une sous-représentation des femmes par leurs pairs dans les différentes instances élues. Après plus de cinquante ans d’exercice du droit de vote, les femmes sont encore peu présentes en tant qu’élues sur la scène politique alors qu’elles constituent 53% de l’électorat en 2004. La présence des femmes sur la scène politique progresse rapidement. Néanmoins, leur accès aux mandats électifs reste limité. Ce sont les scrutins locaux et européens qui donnent le plus de place aux élues.

En effet, bien que majoritaires au sein de la population, les femmes qui n’ont que tardivement accédé au droit de vote, étaient peu représentées. Il faut attendre 1997, date des élections législatives anticipées, pour que soit fondamentalement modifié le pourcentage de femmes élues dans les différentes instances nationales et les élections municipales de 2001 dans les instances locales. Les blocages étaient principalement internes aux partis et au milieu politique, le pouvoir politique étant considéré par beaucoup comme le pouvoir viril par excellence, mais venaient aussi des femmes qui ne souhaitaient pas toujours ‘engager en politique en l’absence d’un cadre juridique leur assurant des places éligibles.

Malgré leur forte participation électorale depuis 1945, les femmes, sous la Vème République, restent sous-représentées au sein des instances élues. Cependant, les récentes évolutions marquent un réel changement dans les pratiques politiques françaises.

La démocratie, dès son origine, est exclusive. Ce fondement, dès lors, a imprégné tout l’histoire de la France et justifie l’exclusion des femmes de toute représentation politique jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale. Cette exclusion de jure s’est dès lors perpétuée dans les faits, par le jeu de blocage institutionnels.

La cité athénienne, berceau de la démocratie, s’est construite sur l’exclusion des femmes, des esclaves, des métèques et des étrangers. Seuls les hommes libres, définis par leur naissance et leur appartenance filiale, peuvent accéder au statut de citoyen. L’exclusion des femmes est ainsi reliée à la séparation entre le public et le privé, entre la polis et l’oikos, ou, pour reprendre les termes de Hannah Arendt, entre le règne de la liberté et le règne de la nécessité.

La loi salique, promulguée par Clovis, pose comme principe que le pouvoir, exclusivement transmis par le sang, exclut les femmes, jugées inaptes aux fonctions politiques. Elle a pour effet, à partit des états généraux de 1328, d’écarter les femmes de la couronne de France, exclusion qui s’affirme avec l’adoption des lois fondamentales au XVème siècle, organisant la succession au trône et légitimant l’inaptitude du sexe féminin à gouverner la France. Cette même loi salique reste aujourd’hui encore en vigueur dans la maison de France.

Jean-Jacques Rousseau reprend la séparation entre les sphères privée et publique pour écarter les femmes de la citoyenneté. Le Contrat social (1762) ne contient pas un mot sur les femmes et l’Emile ou De l’Education (1762) présente les femmes comme des êtres marqués par leurs déterminations naturelles et par leur dépendance aux hommes.

La Révolution française affirme la liberté, l’égalité et la fraternité au nom de l’universalisme. Mais ce sont des droits politiques de l’homme seul et les Constituants de 1789 n’envisagent pas que les femmes soient un jour électrices et éligibles, les excluant alors même qu’elles avaient participé aux journées révolutionnaires et étaient présentes dans les clubs. Ils leur reconnaissent toutefois des droits civils : mariage, droit au divorce, droit à l’héritage.

Cependant la revendication, des droits politiques des femmes est désormais concevable au nom de l’universalisme. Ainsi Condorcet en 1790, est le premier à réclamer l’admission des femmes au droit de cité. Pour lui, dénier aux femmes les droits politiques n’est qu’irrationalité, puisque l’individu se caractérise par son appartenance à l’humanité et par l’usage de la raison. A la même époque, Olympe de Gouges juge nécessaire de spécifier le caractère sexué de l’avancement politique des femmes dans sa déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791).

Cependant, sous l’influence du Code Napoléon (1804), les femmes perdent rapidement leur capacité civile. Ainsi, dans son article 8, le Code Civil affirme qu’est français celui qui jouit de l’ensemble de ses droits civils. Mais il omet de dire que seuls les êtres masculins peuvent se prévaloir de l’ensemble de ces droits et que les femmes en sont exclues. Peu à peu les droits civiques sont étendus du suffrage censitaire, qui prévalait depuis 1791, au suffrage universel, mis en place en 1848. Mais seuls les hommes ont la capacité électorale, et lors des émeutes de 1848, les femmes sont exclues du droit de s’associer et de se réunir dans les clubs. En 1868, Léon Richer, journaliste anticlérical, et Maria Deraismes, républicaine proche de la libre-pensée fondent l’Association pour le droit des femmes qui vise à modifier le Code Napoléon. Elle organise le premier congrès international du droit des femmes qui vise à modifier le Code Napoléon. Elle organise le premier congrès international du droit des femmes en 1878, revendiquant le droit à l’éducation des filles, le libre accès aux professions, les salaires égaux entre hommes et femmes, le droit d’ester en justice. Plus préoccupée par les droits politiques que par les droits civiques, Hubertine Auclert crée l’association Suffrage des femmes. Or, l’ambivalence du suffrage universel, qui avait conduit à l’élection de Louis Napoléon Bonaparte, embarrassera les partisans du droit de vote féminin. C’est seulement après 1900 que la question s’inscrit à l’agenda politique avec deux propositions de réforme électorale déposées à la Chambre, l’une en faveur du vote municipal et départemental pour toutes les femmes. La première guerre mondiale viendra interrompre ce processus.

Après la guerre la modification de la loi électorale est votée à cinq reprises à la Chambre mais le Gouvernement n’entend pas s’opposer au pouvoir de blocage du Sénat qui s’oppose au vote des femmes au nom de la sauvegarde des principes républicains. Le Front populaire n’inscrira pas l’égalité politique à son programme mais la capacité civile des femmes mariées sera acquise en 1938.

Dès la fin de la seconde guerre mondiale se retrouvent les mêmes oppositions au vote des femmes et c’est le général de Gaulle, par ordonnance, qui l’impose le 21 avril 1944. La modération supposée du vote féminin est alors perçue comme susceptible de contrebalancer l’influence du parti communiste à la Libération. En effet, la seule question qui se pose alors est celle de l’usage que les femmes vont faire de leur droit de vote. Force est de constater que cette participation politique ne s’est pas accompagnée d’un partage du pouvoir politique.

Dans un premier temps, les femmes n’exercent pas exactement ce droit comme les hommes et elles observent une période d’apprentissage qui s’étend jusqu’à la fin des années soixante. Pendant toutes ces années, elles s’abstiennent plus que les hommes de participer au scrutin, exception faite des élections qui suivent la Libération. Leur vote est plus conservateur : 39% de femmes votent pour F. Mitterrand en 1965 contre 51% d’hommes. Un nouveau comportement apparaît durant les années soixante-dix. Les femmes se mettent à participer autant que les hommes aux différents scrutins et l’écart sur le vote de gauche se réduit. En 1974, 53% des hommes et 46% des femmes apportent leurs suffrages à F. Mitterrand. Les années quatre-vingt marquent le début d’une nouvelle période. Pour la première fois en 1986, femmes et hommes votent dans les mêmes proportions à gauche (44%). Les femmes continuent à participer autant que les hommes et l’absentéisme touche l’ensemble des électeurs, 33% des femmes et 30% des hommes lors des dernières élections législatives. Le vote des femmes a ainsi peu à peu acquis une pleine autonomie. Il reste néanmoins caractérisé par quelques particularités. Les femmes restent réticentes à voter pour le Front National. Elles ont tendance, aujourd’hui, à voter davantage à gauche. Enfin, elles ont une sensibilité écologique plus marquée. Ainsi, Dominique Voynet obtient deux point de plus chez les femmes que chez les hommes. Mais l’on serait aussi tenté de dire seulement deux points de plus.

L’accès aux urnes de l’ensemble de la population n’a pas pour autant modifié la sous-représentation féminine chronique qui caractérise le jeu démocratique en France, et n’a pas incité davantage les femmes à se présenter. Les partis eux-mêmes hésitent à présenter des candidates ou ne le font, comme le Front National, que dans un objectif bien éloigné de la légitime représentation des femmes. Seuls les Verts se distinguent des autres partis avec un grand nombre d’élues, la parité parfaite ayant été atteinte lors de des dernières européennes avec quatre femmes et quatre hommes élus députés au Parlement européen. Les pesanteurs traditionnelles expliquent largement cet état de fait. La politique est en effet traditionnellement un monde essentiellement masculin. Selon les schémas classiques, les postes de pouvoir échappent aux femmes, quels qu’ils soient.

Ainsi, cinquante ans de droit de vote n’avaient pas modifié le sous-représentation politique des Françaises, malgré une réelle participation des électrices aux votes. L’exclusion qui en découlait était, dès lors, différente de l’exclusion initiale sur laquelle reposait le fonctionnement de la démocratie. Les femmes semblaient s’exclure elles-mêmes et il paraissait difficile d’envisager un mode de fonctionnement permettant de modifier cet état de fait, si ce n’est par la contrainte.

De même, on ne pouvait assimiler la présence de femmes dans le gouvernement et la présence de femmes élues, car il suffit d’être nommé pour gouverner alors qu’il faut être élue pour représenter. Or, les femmes ont toujours gouverné, mais la représentation relève d’une autre symbolique, celle du pouvoir de faire des lois.

La situation antérieure à la loi de juin 2000 découlait, on l’a vu, d’une tradition ancienne et de blocages institutionnels mis en place plus ou moins consciemment.

Ainsi, le type de scrutin, qu’il soit uninominal ou proportionnel, a une influence sensible sur le nombre de femmes dans les assemblées. Le scrutin de liste leur est plus favorable, d’autant que la présence de femmes est dans ce cas souvent souhaitée par les états-majors. De 1945 à 1956, les scrutins à la proportionnelle ont permis à davantage de femmes de siéger à l’Assemblée : elles étaient 33 en 1945 et 34 en 1986. Au contraire, le scrutin uninominal personnalise au plus haut point l’élection et les femmes, manquant d’expérience dans ce type de rapports, sont vite apparues aux yeux des partis comme moins « compétitives » que les hommes. Par ailleurs, la circonscription est étroite et incite à la « notabilisation », en pratiquant le cumul. Un tel mode scrutin a aussi tendance à laminer les minorités. Or, ce sont souvent les petits partis qui présentent des femmes.

De même, le statut de l’élu difficile à établir fait partie des obstacles à une plus forte présence féminine. Les femmes élues sont, plus que les hommes, confrontées au cumul des obligations politiques, professionnelles, personnelles, et familiales. Dans le même esprit, le cumul des mandats reste un handicap, à la fois parce que, bien que limité, il ne libère pas suffisamment de postes électifs, et aussi parce qu’une femme élue souhaite plutôt se consacrer à un seul engagement politique sans pour autant aliéner l’ensemble de sa vie en cumulant plusieurs fonctions électives. Outre la limitation du cumul des mandats, c’est à leur pérennité qu’il faudrait s’attaquer afin, notamment, de libérer davantage de mandats et aussi d’éviter la nécessité de se créer un clientélisme pour pouvoir être réélu(e).

Le manque de démocratie interne dans le fonctionnement des partis s’opposait tout autant à une représentation paritaire. Ainsi, au parti socialiste, lors des élections régionales de 1992, les luttes intestines ont prévalu sur la règle du quota de 30% de femmes prévus par les statuts du parti. En dehors de conflits de courants, les listes d’union pouvaient aussi être très défavorables à la présence politique des femmes et leur absence au sein des exécutifs des partis, principalement des commissions de ratification des listes, explique en grande partie cette situation. Par ailleurs, s’agissant d’un monde d’hommes, les femmes pouvaient s’y sentir mal à l’aise, ne serait-ce qu’au niveau des codes et du langage, lorsqu’elles étaient peu nombreuses. Quelque peu médiéval, le monde politique repose souvent sur une organisation clanique. Or, les femmes sont plus étrangères à ce mode de fonctionnement et sont souvent mal à l’aise face aux coups bas et à la duplicité de certains.

Les récentes évolutions législatives apparaissent efficaces même si leur portée reste relative.

Paradoxalement, les femmes accèdent plus volontiers et plus facilement, à des fonctions gouvernementales, reposant sur la nomination, qu’à des fonctions électives, nécessitant un engagement direct sur le terrain. De telles habitudes ne pouvaient être efficacement modifiées sans la mise en place d’une réforme institutionnelle.

Léon Blum est le premier président du Conseil à faire accéder trois femmes aux postes de sous-secrétaires d’Etat et il faut attendre 1947 pour voir nommer une femme ministre, Germaine Poinso-Chapuis, chargée de la santé publique. La nomination d ‘Edith Cresson au poste de Premier Ministre en 1992 n’a pas eu le succès attendu. Quant à la formation du gouvernement Juppé, en 1995, s’il marque l’accession de douze femmes, dont quatre à des postes ministériels cette situation dure à peine six mois et le gouvernement Juppé II redevient classique, avec une présence de femmes notablement allégée. Par ailleurs, l’emploi du terme « juppettes », qui a qualifié les memebres féminins du premier gouvernement Juppé relève d’une connotation plus que péjorative tendant à faire croire que la nomination de femmes dans un gouvernement ne relève que d’une opération de communication. Il faut dès lors attendre le gouvernement Jospin, formé le 4 juin 1997, pour que soit faite, pour la première fois en France, une large place aux femmes, opération réitérée lorsque que François Hollande, fraîchement élu, a tenu sa promesse d’un gouvernement parfaitement paritaire. Mais si les femmes gouvernent elles représentent peu.

Au regard des pourcentages de femmes dans la chambre unique ou la chambre basse, la France selon le classement établi par l’Union interparlementaire se classe au 61ème rang en juin 2002 avec 12,3% de femmes élues à l’Assemblée Nationale. Il faut cependant qu’il y a eu 38,5% de candidates et que de 35 femmes en 1995, 62 en 1997 elles sont 71 en 2002. Le Sénat connaît quasiment la même progression. Par contre les élections à la proportionnelle, telles celles du Parlement européen, sont plus favorables aux femmes. En France, 44% des élus sont des femmes, soit une proportion supérieure de 12 points à la moyenne des autres pays (source ISEE). Aux élections locales, la part des femmes élues est plus forte qu’au niveau national et progresse rapidement. Au sein des conseils régionaux, la place des femmes s’affirme parmi les candidats (près de 50%) et leur aprt au sein des élus progresse lors de la dernière élection en 2004 pour atteindre 47,6%.

Le débat autour de la parité est, en faitn un formidable révélateur de l’inégalité hommes-femmes en général. La sous-représentation des femmes dans la cité soulève dès lors le problème de la légitimité du pouvoir et la classe politique (essentiellement masculine par essence) est régulièrement interpellée depuis le début des années quatre-vingt sur ces carences et sa mauvaise volonté pour ce qui concerne la promotion des femmes. La réponse courante étant l’absence de candidates, seules des réformes institutionnelles ou partisanes pouvaient y remédier.

Cette insuffisance de représentation féminine a conduit des femmes mais aussi des hommes à revendiquer l’instauration de la parité hommes/femmes dans les assemblées élues. Mais la pratique du quota, lancée en 1975 par Françoise Giroud qui proposait alors que les listes présentées aux élections municipales ne comportent pas plus de 85% de candidats du même sexe, ce qui revenait à établir un quota de 15% de femmes, a aussi été perçue comme dévalorisante. En 1980, Monique Pelletier s’était prononcée pour un quota de 20% de femmes, toujours pour les élections municipales, sans que ce texte ait pu être voté. EN 1982, Gisèle Halimi et Yvette Roudy avaient repris l’idée et le Parlement avait voté un texte prévoyant que les listes de candidats aux élections municipales (dans les communes de plus de 3500 habitants) ne pourraient comporter plus de 75% de personnes du même sexe. Ce texte fut déclaré anticonstitutionnel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 novembre 1982 car contraire à l’article 3 de la Constitution, les citoyens, au nom du principe de l’égalité, ne pouvant être divisés en catégories.

Dans ce contexte, les résultats des élections législatives anticipées de mai-juin 1997 marquèrent une nette rupture en ébranlant le traditionnel monopole masculin. Ainsi, pour la première fois depuis le début de la Vème République, la proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale dépassait les 10%. Sur 577 sièges offerts, 63 étaient gagnés par des femmes tandis que ceux de droite (RPR et UDF) n’en comptent que 4,8%. LA formation du gouvernement Jospin qui s’ensuivit entraînera, dans la foulée, la nomination de 8 femmes sur les 26 ministres le composant, soit 30% des effectifs.

Après de nombreux débats, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes a été adoptée. Elle modifie deux articles de la constitution :

-à l’article 3, elle ajoute un cinquième alinéa selon lequel « la loi favorise l’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ;

-à l’article 4 un second alinéa qui prévoit que les partis politiques auront la responsabilité de mettre en œuvre, « dans les conditions déterminées par la loi », le principe posé par le nouvel alinéa de l’article 3.

La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives peut alors être adoptée sans risque d’inconstitutionnalité. La France est ainsi le premier pays du monde à se doter d’une légalisation pour réaliser la parité entre les hommes et les femmes. Elle concerne les élections municipales pour les communes de plus de 3500 habitants, les élections régionales, les élections à l’assemblée de Corse, les élections sénatoriales et européennes, l’alternance un homme/une femme est obligatoire du début à la fin de la liste ; pour les élections municipales, régionales et à l’Assemblée corse la parité devra être respectée par tranche de six candidats. Les listes ne respectant pas la parité ne seront pas enregistrées. Pour les élections législatives, la loi prévoit de pénaliser financièrement les partis et groupements politiques qui n’auront pas présenté 50% de candidats de chacun des deux sexes (à 2% près).

Les municipales des 11 et 18 mars 2001 ont été les premières élections permettant la mise en œuvre de cette loi. Selon l’INED, les femmes ont surtout gagné des sièges dans les communes de plus de 3500 habitants, seules concernées par la loi sur la parité. Ainsi, 47,5% des femmes ont été élues conseillères municipales en 2001 dans ces communes contre 21,8% auparavant. Si la proportion est moindre dans les petites communes de moins de 3500 habitants avec 30% de femmes, l’effet d’entraînement a fonctionné puisque les conseils municipaux ne comptaient que 21% de femmes avant l’élection. Au total, les femmes représentent désormais 33% des conseillers municipaux. Cependant, le nombre de femmes élues à la tête des municipalités na que peu progressé avec 7% des maires aujourd’hui dans les communes de 3500 habitants et plus, contre 5% avant les élections de mars 2001 et 11% au lieu de 8% pour les petites communes. Il faut cependant noter que 9% des maires de villes françaises de 30 000 habitants et plus sont des femmes. Au total, les femmes représentent 11% des maires de France.

Il faut également constater que les femmes entrent dans les conseils municipaux au moment où le pouvoir stratégique passe de la commune à l’agglomération. Cependant cette évolution ne touche pas la coopération communale. On dénombre près de 2500 communautés mais moins de 10 présidentes. Moins de 6% des structures intercommunales sont donc dirigées par une femme. Cette sous-représentation marquée tranche avec la direction administrative. En effet, pour plus de la moitié des communautés, la direction administrative est assurée par une femme. Mais finalement, cet équilibre homme/femme ne fait que souligner la difficulté d’accès des femmes aux postes de direction.

L’effet parité a été perceptible lors des cantonales, alors que la loi ne s’applique pas à ce scrutin. Le ministère de l’intérieur a ainsi dénombré 5% de candidatures féminines en plus par rapport à 1998. Quant aux élues aux conseils généraux, elles étaient 8,4% en 1999, elles sont 9,9% aujourd’hui. Mais, sur les 963 vice-présidences des 100 conseils généraux (hors Paris), seules 82, soit 8,5% sont détenues aujourd’hui par des femmes et l’on ne trouve qu’une femme (Anne d’Ornano dans le Calvados) parmi les présidents des conseils généraux. Aussi la présidente de la délégation aux droits des femmes, rapporteur général de l’Observatoire de la parité, la députée Marie-Jo Zimmermann a récemment rappelé que les conseils généraux sont en France, les assemblés les plus archaïques en matière de parité et souhaite que les précédentes propositions de l’Observatoire de la parité soient prises en compt, le minimum étant de doter les conseillers généraux d’un suppléant de sexe opposé : « outre les progrès pour la parité, cela éviterait aussi les élections partielles répétitives ».

Si la loi du 6 juin 2000 fait désormais partie du paysage politique français, les élections législatives de 2002 sont apparues comme le teste principal de son efficacité. Mais avec 71 élues, le pourcentage de femmes à l’Assemblée n’est passé que de 10,9% à 12,3%. Par ailleurs, les partis politiques n’ont pas perçu les sanctions financières comme très dissuasive. Ainsi, l’UMP a préféré se passer de 4 264 738€ et priver 175 candidates d’investiture plutôt que de respecter la parité.

Au sein du gouvernement de Villepin, moins féminisé que le précédent, six femmes ont été nommées dont Catherine Vautrin en qualité de ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité alors que le précédent gouvernement Raffarin regroupait 10 femmes, dont 4 ministres en plein exercice, des six femmes du gouvernement Villepin, seulement deux occupent des postes de ministres (Michel Alliot Marie et Nelly Olin), les autres sont des ministres déléguées. Christine Lagarde devient ministre déléguée au commerce extérieur, Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes et Brigitte Girardin ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

La majorité du Sénat a cependant poursuivi son combat d’arrière-garde et obtenu que la loi du 30 juillet 2003 rétablisse le scrutin majoritaire sans obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. Aussi, les progrès constatés en 2004 sont, dans tous les domaines (parité, moyenne d’âge, renouvellement), beaucoup moins importants que si le scrutin proportionnel avec l’obligation de parité, parmi les 117 sénateurs sortants en septembre 2004, il y avait 9 femmes (soit 7,7%) alors qu’il y en a 31 (soit 24,2%) parmi les 128 nouveaux élus ou réélus.

Par ailleurs, l’adoption de la loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseils régionaux et des représentants au Parlement européen a été l’occasion de relancer le débat sur la parité politique. En effet, le premier alinéa de l’article L.36 du Code électoral, dans la rédaction que lui donne l’article 4 de cette loi, impose, pour les élections régionales, que les listes des candidats des sections départementales soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Or l’article 9, tout en modifiant sur certains points les règles relatives à l’Assemblée de Corse, n’étend pas ces modalités à l’élection de ladite assemblée mais maintient les dispositions de l’article L.370 du Code électoral, en vertu desquelles : « sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l’ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe ».

Par ailleurs, selon certains détracteurs de ce texte, la loi en prévoyant que l’actuelle circonscription unique nationale serait divisée en huit entraînerait la diminution du nombre d’élus obtenus par chaque liste en présence et, en conséquence, le risque était que « nombreuses seront les listes qui n’obtiendront qu’un seul siège ou, si elles font mieux, un nombre impair de sièges. Il en résultera nécessairement un déséquilibre important entre hommes et femmes, en termes d’élus… ». Mais, selon le Conseil, les dispositions attaquées n’ont cependant ni pour objet, ni pour effet direct et nécessaire de réduire la proportion d’élues. Si elles avaient directement cet effet, ce serait pour des raisons extérieures à la volonté du législateur et, en tout état de cause, celui-ci a mis en œuvre la volonté du constituant, telle qu’inscrite dans le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, en maintenant en vigueur la stricte règle d’alternance entre candidats féminins et masculins qui figure déjà au premier alinéa de l’article 9 de la loi du 7 juillet 1977.

Les élections européennes constituent également un test important alors même que la loi ne précise tien à ce sujet. Or, un grand nombre de partis a présenté autant de femmes que d’hommes à la tête de leurs listes européennes et c’est au Parlement européen que les françaises sont historiquement les plus nombreuses. L’application de la loi sur la parité permet ainsi à la France de rester classée parmi les pays les plus paritaires en Europe, derrière la Suède et les Pays-Bas. La loi sur la parité s’appliquait également pour la première fois aux élections européennes, mais le saut quantitatif s’est montré ici moins important. L’objectif de parité est conforté puisque les femmes représentent maintenant 3,6% des parlementaires européens français. L’application de la loi sur la parité permet ainsi à la France de rester classée parmi les pays les plus paritaires en Europe. Comme le souligne le rapport 2005 de l’Observatoire de la parité, cinq ans après sa mise en application, la loi du 6 juin 2000 a permis de transformer le paysage politique de notre pays en agissant de manière directe et indirecte sur le renouvellement des instances électives françaises . L’analyse des dernières élections dresse cependant un bilan contrasté. Auteur d’un précédent rapport de l’Observatoire de la parité, Gisèle Halimi s’interrogeait en 1999 : « la parité, pourquoi faire ? Pas de certitudes dans la réponse, mais des conjectures, des probabilités, relevant quelques fois du pari. La parité assurera une égalité politique, donc une représentation plus juste parce que incluant à parts égales les égales moitié du peuple (…). Une représentation plus riche aussi, car dans le même creuset se fonderont idées pratiques, expériences, langages fondamentalement différents. La parité porte également en elle une dynamique qui devrait s’étendre à toute la société : travail, fonction publique économie, vie associative ». Le projet paritaire ne se limite certes pas à l’égale représentation des femmes et des hommes dans les assemblées élues : s’il a l’ambition de transformer profondément notre paysage politique en le féminisant, c’est en vérité à la société prise dans son ensemble que les défenseurs de la parité souhaitent appliquer ses valeurs fondatrices.

On terminera par cette phrase de Stuart Mill, « il n’est nullement question de faire gouverner la société par les femmes mais bien de savoir s’il elle ne serait pas mieux gouvernée par les femmes et par les hommes ». La loi du 6 juin 2000 et sa mise en œuvre effective lors des derniers scrutins devraient permettre à terme de répondre à la question ainsi posée.

La Robe Rouge

Révolutionnairement vôtre,

La Robe Rouge

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